En cours de rédaction
Préambule
L’artiste John Helfy, propose à la vente divers produits dérivés en lien avec son activité afin de financer une partie de cette dernière.
- Siège social : (en cours de création)
- N° SIRET : (en cours de création)
- Mail : john.helfy@gmail.com
- Tel : 06.79.92.21.10
Les commandes ne sont possibles dans la limite des stocks disponibles jusqu’à réapprovisionnement et présents sur le site.
Toute commande passée vaut pour acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les différentes étapes à suivre pour réaliser une commande en ligne
- Commande
Vous effectuez votre sélection en parcourant la page « Boutique » de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur »ajouter ce produit au panier ». A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur »valider ma commande ».
- Validation de votre commande
Lorsque vous cliquez sur »valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés.
Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones…)
Si vous n’avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».
Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur »payer ma commande ».
Après paiement sur notre serveur sécurisé ( voir »paiement »), un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de votre commande et vous informe qu’un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.
Les stocks indiqués sur notre site sont les stocks réels. Pour commander un produit en plus grande quantité, n’hésitez pas à nous contacter (cliquez ici pour accéder à la rubrique »nous contacter ») .
- Les moyens techniques d’identification et de correction des erreurs
Vous disposez à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger vos erreurs commisses lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter (cliquez ici pour accéder à la rubrique »nous contacter »).
Une erreur d’adresse de livraison ne pourra être que modifier antérieurement à l’expédition. Dans le cas inverse, les frais de retours du produit sont à la charge de l’acheteur.euse.
Produits proposés à la vente
Les produits proposés à la vente sur notre boutique sont des produits dérivés en lien avec l’artiste et ses créations.
Modalités, délais, frais et suivi de livraison
- Modalités de livraison
Nous vous livrerons les produits à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande.
- Délai de livraison
Nous vous livrerons au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de votre commande.
En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous proposerons un produit d’une qualité ou d’un prix équivalent.
- Frais de livraison pour l’Europe hors-France :
- 15€ pour les CD-DVD
Pour le Canada / USA, les frais de livraison s’élèvent à :
- 25€ pour les CD-DVD
- Le suivi de la livraison
Vous pouvez nous contacter par téléphone pour toute question relative à votre livraison (cliquez ici pour accéder à la rubrique »nous contacter »)
Les prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables).
Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu’elle arrivera à destination.
Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination.
La durée du contrat et de validité du prix .
Les prix présentés dans cette boutique sont TTC.
Les produits demeurent l’entière propriété de John Helfy jusqu’au complet encaissement du prix.
Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande
Modalités de paiement
- Moyens de paiement :
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur notre boutique :
– soit par cartes bancaires via Paypal : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues
Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
-Par PayPal :
Avec PayPal vos informations financières ne nous sont jamais communiquées. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.
- Sécurité
Les paiements via notre site font l’objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par PayPal qui nous retourne un numéro d´autorisation.
Propriété Intellectuelle :
Tous les éléments (textes, marques, logos, images, sons…) contenu.e.s dans ce site sont protégé.e.s par le droit national et international de la propriété intellectuelle, ils sont la propriété exclusive du Propriétaire du site. Vous ne pouvez donc, sauf autorisation préalable et écrite du Propriétaire, reproduire, représenter, adapter, traduire, transformer partiellement ou intégralement ou transférer n’importe quel contenu de ce site web.
Données personnelles :
Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires bancaires pour exécution du paiement.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par mail à helfys.prod@gmail.com ou par courrier Helfy’s Production, Lieu-Dit Le Haut des Bouillants, 35770 Vern-sur- Seiche , en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse postale et si possible la référence de votre commande ainsi que votre réclamation.
En cas de désaccord, vous pouvez
contacter la plateforme de règlement des litiges en ligne mise en place par la
commission européenne.
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.adr.show
Nous contacter :
Pour toutes questions sur votre commande, son suivi ou une réclamation, contactez-nous sur john.helfy@gmail.com ou au 06.79.92.21.10
Droit de rétractation :
En application
de l’article L121-17 I du code de la consommation, vous avez le droit de vous
rétracter de la présente vente, sans donner de motif, dans un délai de quatorze
jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou
un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement
possession du bien (ou du dernier bien si plusieurs colis issus de la même
commande sont nécessaires).
Pour
exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à HELFY’S
PRODUCTION, Lieu-Dit Le Haut des Bouillants, 35770 VERN-SUR-SEICHE, France,
votre décision de rétractation, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté
(par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas
obligatoire (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38397)
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous
transmettiez votre décision de rétractation avant l’expiration du délai de
rétractation.
Effets de rétractation
En cas de changement d’avis, vous pouvez vous rétracter dans les 7 jours qui suivent la réception de votre produit. Vous n’avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l’exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation. Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard
excessif, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez
communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est
réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de
quatorze jours. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la
dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires
pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce
bien.
Garanties :
En application du code de la consommation (article L211-4 et suivants, cf Annexe 1), nous sommes garants de la conformité des produits commandés pendant les 2 ans qui suivent l’achat. En cas de soucis, vous devez nous prévenir par courrier et nous envisagerons la réparation, le remplacement ou le remboursement si les deux premières solutions ne peuvent être mises en œuvre.
La garantie
des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232du code civil
s’applique également.
Ces garanties s’appliquent sans préjudice du droit de rétractation.
Médiation :
Conformément au décret du 30 octobre 2015, vous pouvez recourir à un service de médiation ; des informations complémentaires vous seront données sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
Loi applicable et juridiction :
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétent
Hébergeur :
ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08
Annexe 1 : Dispositions du Code de la consommation concernant la garantie légale de conformité
Article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-6
Le vendeur n’est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s’il est établi qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître.
Article L211-7
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
Article L211-8
L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis.
Article L211-9
En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.
Article L211-10
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 211-9 ne peut être mise en oeuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Article L211-11
L’application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur.
Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.
Article L211-12
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L211-13
Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.
Article L211-14
L’action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l’encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil.
